search_api_autocomplete

Informations à publier après une IPO

Les informations suivantes doivent être rendues publiques et téléchargées sur eCorporate

  • Etat membre d’origine : chaque société cotée doit avoir un état membre d’origine. Pour les émetteurs d’actions, il s’agit toujours du pays dans lequel se situe leur siège statutaire.

    Le formulaire standard à compléter est disponible sur le site internet de la FSMA (Formulaire de notification).

  • Dénominateur : il s’agit du nombre total de droits de vote de la société. Les actionnaires qui doivent introduire une notification de transparence ont besoin de cette donnée pour pouvoir remplir leur obligation. Cette information est rendue publique sous la forme d’un communiqué de presse incluant également les informations relatives au capital et aux titres conférant le droit de vote.

  • Les éventuels seuils de transparence statutaires : la réglementation belge permet aux sociétés d’introduire des seuils de transparence supplémentaires en surplus des seuils légaux. Si une société décide de faire cela, elle doit alors publier ces seuils. Les actionnaires qui doivent introduire une notification de transparence ont en effet besoin de ces données pour remplir leur obligation. Cette information est rendue publique sous la forme d’un communiqué de presse. Cela ne doit pas nécessairement faire l’objet d’un communiqué distinct, mais peut tout à fait être repris dans le communiqué relatif au dénominateur.

Information réglementée

Les informations décrites ci-dessus constituent de l’information réglementée.

Il existe pour une information réglementée des obligations spécifiques en ce qui concerne la publication et le stockage :

  1. Diffusion (ou publication) – elle a généralement lieu via les médias et a pour objectif de rendre une information accessible au public le plus large possible rapidement et sur une base non-discriminatoire.
  2. Stockage - une information réglementée est mise à disposition sur:
    • le site internet de l’émetteur.
    • eCorporate. Une information réglementée qui est téléchargée sur eCorporate est automatiquement accessible sur STORI, le mécanisme de stockage d’informations réglementées de la FSMA.

Pour en savoir plus sur ce que constitue une information réglementée, veuillez vous référer à la

Circulaire FSMA_2012_01, section 1.2.

Délais

Pour la publication des informations suivantes, des délais spécifiques s’appliquent :

  • Etat membre d’origine : dans un délai de 3 mois après l’admission à la négociation
  • Dénominateur : à la date de la première cotation
  • Seuils statutaires : dès que possible après l’instauration des seuils