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Quel feedback un informateur peut-il attendre de la FSMA ?

  • En raison du secret professionnel auquel elle est tenue en vertu de la loi, la FSMA ne donne pas de feedback individuel sur les enquêtes menées à la suite d’un signalement. Les infractions, si elles sont avérées, peuvent faire l’objet de mesures et de sanctions appropriées. Dans certains cas, ces mesures ou sanctions peuvent être rendues publiques, généralement sur le site web de la FSMA.