Les organisateurs de formations qui souhaitent dispenser une formation dans le cadre du recyclage doivent remplir les documents suivants :
1. S’il s’agit d’une demande en matière de crédit à la consommation :
- Demande d’accréditation en tant qu’organisateur de formations de recyclage en matière de crédit à la consommation;
- 2 fiches de formations standardisées relatives chacune à une formation dans le cadre du recyclage en crédit à la consommation;
- Curriculum Vitae du/des formateur(s).
2. S’il s’agit d’une demande en matière de crédit hypothécaire :
- Demande d’accréditation en tant qu’organisateur de formations de recyclage en matière de crédit hypothécaire;
- 2 fiches de formations standardisées relatives chacune à une formation dans le cadre du recyclage en crédit hypothécaire;
- Curriculum Vitae du/des formateur(s).
3. S'il s’agit d’une demande en matière d’assurances :
- Demande d’accréditation en tant qu’organisateur de formations de recyclage en matière d’assurances;
- 2 fiches de formations standardisées elatives chacune à une formation dans le cadre du recyclage en assurances;
- Curriculum Vitae du/des formateur(s).
4. S’il s’agit d’une demande en matière de services bancaires et de services d’investissement :
- Demande d’accréditation en tant qu’organisateur de formations de recyclage en matière de services bancaires et de services d’investissement;
- 2 fiches de formations standardisées relatives chacune à une formation dans le cadre du recyclage en services bancaires et en services d’investissement;
- Curriculum Vitae du/des formateur(s).
Les demandes d’accréditation d’un organisateur de formations de recyclage doivent être introduites à l’adresse e-mail suivante : cabrio@fsma.be.
Par l’introduction de la demande d’accréditation de l’organisateur de formations de recyclage, l’organisateur de la formation s’engage à respecter un certain nombre de critères cumulatifs de qualité, de forme, de contenu et d’organisation. La FSMA peut réaliser des inspections pour s’assurer du respect de ces critères. En cas de manquement, elle pourra fixer un délai pour remédier aux manquements. Elle pourra, le cas échéant, procéder à la radiation de l’agrément d’un organisateur de formations resté en défaut.
Vous retrouverez la liste des organisateurs de formations dans la réponse à la question "Quelles sont les formations agréées ou qui sont les organisateurs de formations accrédités par la FSMA dans le cadre du recyclage ?".
Les règles de conduite et les FAQ qui peuvent être consultées via le lien suivant s’appliquent comme suit:
- Entièrement applicables pour les organisateurs de formations de recyclage en matière d’intermédiation en assurances;
- Entièrement applicables pour les organisateurs de formations de recyclage en matière de services bancaires et services d’investissement;
- Dans la mesure du possible, applicables par analogie pour les organisateurs de formations de recyclage en matière d’intermédiation en crédit. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons également à la Newsflash qui a été publiée sur notre site internet.