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Quelle est la procédure à suivre pour faire accréditer un organisateur de formations par la FSMA dans le cadre du recyclage ?

Les organisateurs de formations qui souhaitent dispenser une formation dans le cadre du recyclage doivent remplir les documents suivants :

1. S’il s’agit d’une demande en matière de crédit à la consommation :

2. S’il s’agit d’une demande en matière de crédit hypothécaire :

3. S'il s’agit d’une demande en matière d’assurances :

4. S’il s’agit d’une demande en matière de services bancaires et de services d’investissement :

Les demandes d’accréditation d’un organisateur de formations de recyclage doivent être introduites à l’adresse e-mail suivante : cabrio@fsma.be.

Par l’introduction de la demande d’accréditation de l’organisateur de formations de recyclage, l’organisateur de la formation s’engage à respecter un certain nombre de critères cumulatifs de qualité, de forme, de contenu et d’organisation. La FSMA peut réaliser des inspections pour s’assurer du respect de ces critères. En cas de manquement, elle pourra fixer un délai pour remédier aux manquements. Elle pourra, le cas échéant, procéder à la radiation de l’agrément d’un organisateur de formations resté en défaut.

Vous retrouverez la liste des organisateurs de formations dans la réponse à la question "Quelles sont les formations agréées ou qui sont les organisateurs de formations accrédités par la FSMA dans le cadre du recyclage ?".

Les règles de conduite et les FAQ qui peuvent être consultées via le lien suivant s’appliquent comme suit:

  • Entièrement applicables pour les organisateurs de formations de recyclage en matière d’intermédiation en assurances;
  • Entièrement applicables pour les organisateurs de formations de recyclage en matière de services bancaires et services d’investissement;
  • Dans la mesure du possible, applicables par analogie pour les organisateurs de formations de recyclage en matière d’intermédiation en crédit. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons également à la Newsflash qui a été publiée sur notre site internet.