Dans le cadre de son contrôle de l’information publiée par les émetteurs, la FSMA rend public l’avertissement suivant[1].
Les émetteurs qui clôturent leur exercice le 31 décembre étaient tenus de publier le 30 avril au plus tard un rapport financier annuel comprenant les états financiers contrôlés, le rapport de gestion, la déclaration de personnes responsables ainsi que le rapport du commissaire.
La FSMA a constaté que BIOCARTIS GROUP[2]* et BIOSENIC n’ont pas respecté le délai légal de publication du rapport financier annuel.
La FSMA est d’avis que la publication tardive d’informations périodiques compromet le bon fonctionnement du marché concernant les titres de ces émetteurs. En effet, les investisseurs ne sont pas au courant à temps de la dernière situation financière de ces émetteurs ou ne peuvent pas en obtenir une image complète.
[1] Cet avertissement est publié conformément à l’article 43, § 1er, alinéa 2 de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.
[2] En outre, BIOCARTIS GROUP n’a pas encore publié son rapport financier annuel 2023 et son rapport financier semestriel 2024.
* Emetteur dont la cotation des titres est suspendue