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Avis de la Commission des Assurances

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Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

Suite à la demande du Ministre Dermagne, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Économie et du Travail, la Commission des Assurances a rendu le 12 mars 2025 un avis (DOC/C2025/1) concernant le droit à l’oubli dans le cadre d’une assurance solde restant dû liée à un crédit à la consommation.