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Avis de la Commission des pensions complémentaires concernant l’étude de la FSMA portant sur le financement des plans à prestations définies

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25/01/2021

La Commission a procédé à une analyse de l’étude menée par la FSMA sur le financement des engagements de pension de type prestations définies par le biais d’assurances de groupe, ainsi que du feedback statement établi par la FSMA à ce sujet. La Commission se rallie aux recommandations de la FSMA, en particulier à celle prônant l’utilisation de méthodes de financement suffisamment prudentes. Elle souligne également l’importance que revêt la transparence à observer au sujet du financement des engagements de pension. Selon la Commission, un renforcement de la législation n’est toutefois pas (encore) opportun. La Commission préconise d’attendre l’impact des obligations et recommandations actuellement formulées par la FSMA.