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Avis sur la discrimination susceptible d'être opérée entre problèmes physiques et problèmes mentaux dans le cadre des assurances

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Suite à la demande du Ministre Dermagne, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Économie et du Travail, la Commission des Assurances a rendu le 21 février 2025 un avis (DOC/C2024/5) sur la discrimination susceptible d’être opérée entre problèmes physiques et problèmes mentaux dans le cadre des assurances.