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Cadre organisationnel approprié en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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27/06/2019

Par la présente circulaire FSMA_2019_12, la FSMA entend fixer les mesures afférentes à l’application des dispositions de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces relatives à l’organisation et au contrôle interne. La FSMA entend également préciser ses attentes relatives à la mise en œuvre de ces dispositions par les entités assujetties.