search_api_autocomplete
Accueil

Cadre organisationnel approprié en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

Par la présente circulaire FSMA_2019_12, la FSMA entend fixer les mesures afférentes à l’application des dispositions de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces relatives à l’organisation et au contrôle interne. La FSMA entend également préciser ses attentes relatives à la mise en œuvre de ces dispositions par les entités assujetties.