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Cartographie des activités IDD

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

La cartographie IDD est un reporting périodique adressé à la FSMA par les entreprises d’assurance belges et les succursales établies en Belgique d’entreprises d’assurance étrangères. Il s’agit d’un outil utilisé par la FSMA pour contrôler le respect des règles qui relèvent de son champ de compétences. Ce reporting est applicable à partir du 30 septembre 2023.

Lire plus dans la communication FSMA_2023_13 qui décrit la cartographie des activités IDD