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Communication concernant la procédure relative à l'envoi de documents par voie électronique

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Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

Cette communication FSMA_2019_08 décrit la procédure à suivre pour l'envoi par voie électronique des différents types de documents à la FSMA par certains organismes de placement collectif.