Actualités et Mises en garde

Communication concernant la procédure relative à l'envoi de documents par voie électronique

Nouveautés
News article
21/03/2019

Cette communication FSMA_2019_08 décrit la procédure à suivre pour l'envoi par voie électronique des différents types de documents à la FSMA par certains organismes de placement collectif.