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Documentation pédagogique relative au règlement DORA

Nouveautés
DORA: Digital Operational Resilience Act

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie une documentation pédagogique relative au règlement « Digital Operational Resilience Act » (DORA) à l’attention des entités financières. Cette publication aborde les principaux thèmes, les concepts-clés et les obligations qui découlent du règlement DORA. 

Le règlement DORA entrera en application le 17 janvier 2025. Ce règlement fixe des objectifs ambitieux en matière de résilience opérationnelle numérique. Celle-ci vise à protéger les entités financières et leurs clients, eu égard au recours croissant du secteur financier aux technologies ICT, à la dépendance et aux risques qui en découlent, ainsi qu’au développement continu de la cybercriminalité. 

La publication de cette documentation vise à rendre accessibles au plus grand nombre les dispositions parfois techniques et complexes du règlement DORA. Ces textes s’adressent, en premier lieu, aux entités de petite taille et disposant de ce fait d’une infrastructure et d’un support IT limités. 

La documentation aborde chacun des principaux thèmes du règlement DORA en reprenant de manière synthétique les concepts-clés et les obligations qui en découlent (niveau I). Elle est conçue de telle sorte qu’il soit aisé de naviguer entre les différents thèmes via les liens insérés dans les pages, afin de retrouver facilement une information recherchée, ou permettre d’approfondir l’un ou l’autre concept du règlement.

La documentation pourra, à l’avenir être complétée ou précisée, suite à la publication des normes techniques d’exécution par les agences européennes de supervision ou sur la base de l’expérience acquise à l’occasion de l’application du règlement.