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eCorporate : adaptations pour permettre le dépôt de rapports financiers annuels en European Single Electronic Format

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

La FSMA a adapté son portail eCorporate afin que des rapports financiers annuels établis en format ESEF (European Single Electronic Format) puissent y être déposés. Vous trouverez de plus amples informations dans la communication FSMA_2021_03.

La circulaire eCorporate FSMA_2013_16 : transmission de documents a également été mise à jour. Les modifications sont indiquées par une ligne dans la marge.