La FSMA a publié un nouveau guide pratique FSMA_2023_24 en matière d’externalisation. La FSMA développe dans ce guide pratique, à l’attention des sociétés de gestion d’OPCVM/OPCA et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, les principes de saine gestion en matière d’externalisation de toute fonction. Cette circulaire abroge et remplace la circulaire PPB 2004/5 de la CBFA du 22 juin 2004 sur les saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance par des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
