La FSMA a publié son guide pratique sur les notes d’information
Le guide pratique traite du contenu et de la mise à disposition de notes d’information relatives à des offres d’instruments de placement. Il présente les règles applicables ainsi que les interprétations, attentes et recommandations de la FSMA en la matière.
Le guide pratique se veut être un fil conducteur dans la rédaction de notes d'information consacrées à des opérations de moindre envergure. Son objectif est de permettre aux personnes qui en sont responsables de fournir en temps utile des notes d'information de qualité au public et d’ainsi favoriser in fine la protection des investisseurs.