L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié sur son site web une liste de questions fréquemment posées (FAQ) sur les conséquences de la liquidation d’Apra Leven pour toutes les personnes ayant souscrit, dans le cadre du deuxième pilier de pension, un contrat d’assurance géré par Apra Leven.
Apra Leven est une entreprise d’assurances dont l’agrément a été révoqué le 4 mars 2011 et qui a été mise en liquidation. La FSMA est chargée de veiller au respect de la législation sociale relative au deuxième pilier de pension et suit dès lors, dans le cadre de la liquidation d’Apra Leven, le sort réservé aux contrats souscrits dans le domaine des pensions complémentaires. Il s’agit de contrats d’assurance de groupe pour travailleurs salariés et de contrats de pension complémentaire libre pour travailleurs indépendants.
Les FAQ ont pour objectif de répondre aux questions les plus courantes concernant les pensions complémentaires gérées par Apra Leven. Elles portent sur la liquidation d’Apra Leven et sur la législation relative aux pensions complémentaires. Elles apportent des réponses tant aux personnes qui sont affiliées à une assurance de groupe gérée par Apra Leven qu’aux employeurs qui ont souscrit une assurance de groupe auprès d’Apra Leven.