A partir du 10 juillet 2026, les sociétés cotées notifieront les informations réglementées à la FSMA via un nouveau portail donnant accès à une plateforme eCorporate modernisée. Ces développements ont été effectués afin que la FSMA soit prête pour notifier les flux d’information requis en vue du lancement du point d’accès unique européen « ESAP » (European Single Access Point).
L’ESAP est une initiative de l’Union européenne visant à centraliser l’accès aux informations publiques des entreprises et des produits financiers. Son but est de rendre ces informations faciles à trouver, comparables et accessibles gratuitement pour les investisseurs, les analystes, les citoyens, etc.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet ESAP, la FSMA fait évoluer ses outils. Dès à présent, les sociétés cotées qui notifient des informations réglementées à la FSMA (par exemple leurs rapports annuels) le feront via un nouveau portail donnant accès à une application modernisée. A terme, ce portail deviendra la porte d’accès pour toutes les entités contrôlées par la FSMA.
Ces développements ont été effectués afin que la FSMA soit en mesure de communiquer à l’autorité européenne des marchés financiers, ESMA, dans les 60 minutes, les premiers flux d’information requis en vue du lancement du point d’accès unique européen ESAP.
La FSMA prévoit encore le développement d’autres outils, dont, à court terme, une interface pour la transmission des flux d’information dans le cadre de la réglementation « prospectus ». En attendant le lancement de cette interface, la liste des métadonnées à communiquer pour les dossiers « prospectus » et la communication fsma_2019_13 ont été mises à jour.
Lors du développement de ces nouveaux outils, la FSMA est particulièrement attentive à réduire au maximum la charge administrative pour les entités contrôlées. La FSMA pré-encode notamment elle-même un certain nombre de métadonnées, que les entités devront simplement adapter si nécessaire.
Lorsque la plateforme ESAP, tenue par l’ESMA, sera pleinement opérationnelle, le grand public aura accès à un nombre important d’informations publiques. Il s’agira notamment de prospectus, rapports annuels, notifications de transparence, informations privilégiées, listes d’entités disposant d’agrément, sanctions et mesures rendues publiques, etc.
La plateforme offrira la possibilité de faire des recherches par entreprise, par type d’information, par autorité de contrôle, ... Et ce, grâce aux métadonnées qui accompagneront chaque information. Un outil de traduction sera également intégré à la plateforme. Il est prévu que le portail ESAP soit mis à la disposition du public au plus tard en juillet 2027. Plus d’informations concernant ESAP sont disponibles sur le site web de l'ESMA.
La FSMA se réjouit de contribuer à ce vaste projet européen, qui améliorera la disponibilité et le traitement des informations à l’échelle de l’UE.