Les compliance officers agréés doivent suivre un programme de formation d'au moins 40 heures par cycle de trois ans (“cycle de formation”), auprès d'organismes de formation agréés par la FSMA. Les entreprises réglementées doivent veiller à ce que leur compliance officer agréé respecte cette obligation à tout moment.
La FSMA a examiné le respect de cette obligation dans le chef des compliance officers ayant complété un cycle de formation permanente. Sur la base de cette vérification, la FSMA constate que les compliance officers ne respectent pas suffisamment l'obligation de formation permanente :
- La moitié des compliance officers agréés n'ont pas suivi suffisamment d'heures de formation au cours de leur dernier cycle de formation.
- Certains compliance officers ont comptabilisé des formations qui ne répondent pas à l'exigence de formation permanente.
- Un quart des compliance officers agréés ont calculé leur cycle de formation erronément.
La FSMA a pris des mesures de redressement à l'égard des entreprises dont les compliance officers agréés n'ont pas suivi les formations requises. Elle souligne que les compliance officers ont un rôle exemplaire. Ils doivent non seulement maintenir leurs propres connaissances à jour, mais aussi contribuer à ce que leurs collègues soient au courant des évolutions récentes de la réglementation financière.