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Mise à jour de la circulaire relative aux obligations incombant aux émetteurs cotés sur un marché réglementé

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Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

La FSMA a actualisé sa circulaire FSMA_2012_01. Cette circulaire commente les obligations applicables aux émetteurs cotés sur un marché réglementé. La dernière mise à jour datait du 12 novembre 2018. Certaines sections de la circulaire ont été revues en raison d’évolutions réglementaires récentes. Les modifications apportées visent principalement à assurer la conformité de la circulaire avec le Code des sociétés et des associations. Il s’agissait par ailleurs d’adapter les références faites à d’autres réglementations, telles que le Code de gouvernance d’entreprise 2020, le règlement Prospectus et divers documents de l’ESMA.