Les organismes de placement collectifs (OPC) doivent communiquer régulièrement des informations à la FSMA. Ils communiquent ces informations par voie électronique, sous forme de documents et de données, via les plateformes mises à disposition par la FSMA et à cet effet. La présente communication décrit les modalités pratiques de la transmission de ces informations via ces plateformes. Elle est régulièrement mise à jour afin de tenir compte des nouveaux développements concernant les informations à transmettre, des modifications techniques sous-jacentes apportées aux plateformes et des optimisations procédurales.
A cette mise à jour est ajoutée les modalités de transmission et de mise à jour du questionnaire sur la désignation d'un dépositaire pour les OPCVM de droit belge. Cette mise à jour précise également la procédure à suivre par les OPC afin de communiquer les différentes catégories de personnes de contact, telles que les personnes de contact générales, les personnes autorisées à transmettre certaines informations et les personnes responsables des contacts avec la FSMA concernant des sujets spécifiques.