Actualités et Mises en garde

Mise à jour des FAQ concernant les apports en nature, les fusions, les scissions et les opérations assimilées des sociétés cotées

Nouveautés
News article
08/01/2020

Les FAQ concernant les apports en nature, les fusions, les scissions et les opérations assimilées des sociétés cotées ont été actualisées afin de tenir compte de l’évolution du droit des sociétés.

La FSMA souhaite, par le biais de ces FAQ, rappeler un certain nombre de principes fondamentaux régissant ce type d’opérations et attirer l’attention sur les bonnes pratiques constatées.