La FSMA a mis à jour sa communication concernant l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement SFDR par des normes techniques. Celle-ci a pris la forme de Q&A’s et porte notamment sur le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques.
Ces Q&A’s rassemblent les clarifications déjà publiées sur le sujet par la Commission européenne et les autorités de contrôle européennes et expliquent les attentes de la FSMA en la matière. Une nouvelle question a été ajoutée dans cette mise à jour.