Le règlement de la FSMA du 20 décembre 2023 est entré en vigueur le 13 juin 2024. Il modifie le règlement de la FSMA du 27 octobre 2011 relatif à l’agrément des compliance officers.
La FSMA publie aujourd’hui une communication afin de résumer brièvement les principales modifications :
- la condition d’expérience de trois ans pour le candidat compliance officer est assouplie, sous certaines conditions, pour les entreprises de petite taille ;
- la liste provisoire des compliance officers disparait au profit d’une liste unique reprenant l’ensemble des informations utiles.