L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) appelle le secteur financier à ne pas commercialiser auprès des investisseurs particuliers des produits structurés qui sont considérés comme particulièrement complexes. Les distributeurs qui adhèrent au moratoire volontaire s’engagent à ne pas commercialiser, pendant la durée de ce moratoire, des produits structurés qui ne satisfont pas aux critères établis par la FSMA. Ces distributeurs sont inscrits sur une liste tenue par la FSMA. Le moratoire volontaire reste d’application jusqu’à l’instauration de nouvelles règles concernant la commercialisation de produits structurés auprès des investisseurs de détail. Ce moratoire volontaire constitue la première étape d’un processus visant à rendre l’offre de produits plus simple et plus transparente.
Pour plus d'explications:
- Communiqué de presse
- Consultation réussie sur les produits structurés (04 janvier 2012)
- La FSMA entame une consultation sur les produits structurés (12 août 2011)
- Moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes (29 juillet 2011)
- Communication et annexe
- Liste des questions fréquemment posées (FAQ):
Adhésion des établissements financiers
Adhésion des intermédiaires (depuis le 15 septembre 2011):
- Formulaire d'adhésion
- Champ d'application et modalités pratiques d'adhésion
- Liste des intermédiaires ayant adhéré au moratoire
La consultation sur l'instauration d'un cadre réglementaire pour la commercialisation de produits structurés auprès des investisseurs de détail a été clôturée le 15 octobre 2011.
Le feedback statement est disponible ici.
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Questions sur le moratoire: pro@fsma.be |