Ces derniers mois, la FSMA a constaté à plusieurs reprises que des sous-agents indépendants exerçaient des activités de distribution d'assurances sans s'être préalablement inscrits au registre des intermédiaires d'assurance. C’est interdit.
Il est en outre interdit aux courtiers et agents d’assurance de faire appel à des sous-agents d'assurance non-inscrits dans le cadre de leurs activités de distribution d'assurances, ou de collaborer avec d’autres intermédiaires d’assurance non-inscrits.
Par cette Newsletter, la FSMA souhaite attirer une nouvelle fois l’attention sur ces obligations.
- Qu’est-ce qu’un sous-agent d’assurance ?
- Qu’est-ce que la distribution d’assurances ?
- Faut-il être préalablement inscrit pour pouvoir exercer en tant qu'intermédiaire d'assurances ?
- Suffit-il d’introduire une demande d’inscription en tant que sous-agent d’assurance auprès de la FSMA ?
- L’obligation d’inscription s’applique-t-elle aussi aux sous-agents en formation ?
- Suffit-il que l’entreprise responsable me déclare dans son dossier d’inscription en tant que « PCP » (personne en contact avec le public) ?
- Qu’en est-il en cas d’exercice irrégulier d’activités ?
- Quel est le rôle de l’entreprise responsable ?
- En pratique : comment s’inscrire en tant que sous-agent d’assurance dans Cabrio ?
- Où trouver plus d’informations ?
Lire plus dans notre newsletter