Comme chaque année, vous recevrez prochainement une invitation de paiement pour une contribution aux frais de fonctionnement de la FSMA. Une telle invitation est envoyée à tous les intermédiaires, prêteurs et entreprises réglementées exerçant une activité de distribution directe.
- Quand vais-je recevoir l’invitation de paiement de la FSMA ?
- Est-ce que tous les intermédiaires reçoivent leur(s) propre(s) invitation(s) de paiement ?
- Sur quelle base les contributions aux frais de fonctionnement sont-elles calculées ?
- La situation de mon dossier d'inscription a changé depuis le 1er janvier 2023. Que faire ?
- J'ai plusieurs inscriptions en tant qu'intermédiaire. Vais-je recevoir une seule invitation de paiement ou plusieurs ?
- Votre dossier d'inscription est-il toujours à jour ? Attention particulière pour l'adresse e-mail professionnelle