Un cas concret : copier ou imiter la signature d’un client est inacceptable
Toute personne exerçant une fonction réglementée auprès d’un intermédiaire doit disposer de l’expertise adéquate et de l’honorabilité professionnelle requises. Elle doit, en d’autres termes, être fit & proper. Pour juger du respect de cette exigence, la FSMA dispose d’un pouvoir d’appréciation qui lui est propre.
