Par le biais de ses newsletters, la FSMA informe régulièrement les intermédiaires et les prêteurs des sujets qui les concernent. La présente newsletter traite du reporting du recyclage suivi en 2023.
Reporting de l’obligation de recyclage
- Comment communiquer sur le respect de l'obligation de recyclage ?
- Quand fournir cette information à la FSMA ?
- Faut-il joindre certains documents ?
- Que faire si votre entreprise a été (ré)inscrite durant l'année 2023 ?
Aperçu recyclage