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Newsletter : Respect de l’obligation de recyclage et absence de longue durée pour cause de maladie

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Depuis le 1er janvier 2020, les intermédiaires d'assurance et de réassurance, leurs dirigeants effectifs de facto responsables, leurs responsables de la distribution, ainsi que les responsables de la distribution désignés auprès des entreprises d'assurance et les PCP doivent suivre 15 heures de recyclage par an.

La FSMA a récemment reçu plusieurs questions du secteur en lien avec l’application de ces règles pour les personnes absentes de longue durée pour cause de maladie. La FSMA considère que l’obligation de recyclage est suspendue en cas d’incapacité totale d’au moins 120 jours calendriers sur une même période de recyclage.