search_api_autocomplete
Accueil

Nouvelle opinion concernant les informations à fournir dans les états financiers IFRS en cas de manquement (potentiel) aux « covenants » d’un emprunt

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

Les contrats d’emprunt contiennent souvent des covenants auxquels il est impératif de se conformer. Tout manquement potentiel à ces clauses dans les douze mois suivant la fin de la période de reporting exige la publication d’informations dans les états financiers qui permettent aux utilisateurs de comprendre le risque que les obligations sous-jacentes deviennent remboursables.

Suite à l’évolution du cadre réglementaire et des pratiques observées, la FSMA a actualisé ses exigences en matière d’informations à fournir. Cette nouvelle opinion remplace l’opinion 2016_05.

Lire plus dans FSMA_Opinion_2026_01