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Offres publiques bénéficiant d’une dérogation à l’obligation de publier un prospectus

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Coopératives, plans de participation et crowdfunding : Offres publiques bénéficiant d’une dérogation à l’obligation de publier un prospectus

Dans la présente communication, la FSMA donne un aperçu des dérogations susvisées et fournit des instructions pratiques à suivre pour bénéficier de la dérogation à l’obligation de publier un prospectus en cas d’offre publique de parts de sociétés coopératives agréées, de valeurs mobilières offertes aux travailleurs dans le cadre de plans de participation ou d’opérations de  "crowdfunding".

Pour pouvoir faire usage de ces dérogations, les émetteurs doivent transmettre à la FSMA tous les documents nécessaires dont il ressort que les conditions d’exemption prévues par la loi sont remplies.