L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a émis des orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II.
Elles visent à renforcer la protection des investisseurs et à favoriser une plus grande convergence dans l’interprétation et la surveillance des exigences de la directive MiFID II, d’une part en matière de rémunération, et d’autre part en matière de conflits d’intérêt et de règles de conduite dans le domaine de la rémunération, en mettant l’accent sur un certain nombre de questions importantes.
La FSMA est d'avis que ces orientations permettront d’apporter des précisions utiles en ce qui concerne l'application de certaines dispositions légales et réglementaires et intègrera donc ces orientations dans son dispositif de contrôle et dans sa pratique de surveillance.
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