search_api_autocomplete
Accueil

Orientations relatives aux obligations d’information dans le cadre du règlement « Prospectus »

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

Cette communication FSMA_2021_08 porte sur les orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (ci-après, l’ESMA) concernant les obligations d’information dans le cadre du règlement “Prospectus” et sur leur mise en œuvre par la FSMA.