Les entreprises réglementées qui produisent ou vendent des instruments financiers, doivent satisfaire aux exigences en matière de gouvernance des produits imposées par la réglementation MiFID II. Ces exigences diffèrent selon le rôle assumé par les entreprises sur ce plan.
La FSMA souhaite aider les entreprises à respecter ces nouvelles exigences en matière de gouvernance des produits en mettant à leur disposition un programme de travail. Celui-ci comporte une synthèse des règles prévues en la matière et constitue un outil de support pour les entreprises tenues de se conformer à ces règles de conduite. Ce programme de travail s’applique également aux courtiers en services bancaires et en services d’investissement dans l’exercice de leur activité d’intermédiation.