Actualités et Mises en garde

Prolongation de la consultation sur le nouveau règlement Prospectus

Communiqué de presse
News article
20/12/2017

La FSMA a récemment lancé une consultation concernant un avant-projet de loi et d’arrêté royal visant notamment à la mise en oeuvre du nouveau règlement prospectus en droit belge et à apporter certaines modifications au régime des OPA. Le délai de réponse pour cette consultation est prolongé jusqu’au 15 janvier 2018.

Il est renvoyé pour plus de détail aux documents de consultation.