En vertu de l’article 29, § 1er, n), de la loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés (ci-après « la loi Prospectus »), la FSMA est habilitée à rendre publique toute décision prise conformément à l’article 29, § 1er, d) à l), de cette loi, sauf si cette publicité risquerait de perturber gravement les marchés financiers ou causerait un préjudice disproportionné aux parties en cause.
La FSMA fait usage de cette possibilité pour rendre publique la décision qu’elle a prise le 8 mars 2021 à l’égard de la société Octopus-Invest SC, sise à 5030 GEMBLOUX, Chaussée de Tirlemont, 90 boîte 23 et connue sous le numéro BCE 0700.205.287, décision par laquelle :
- elle enjoint à Octopus-Invest SC de prendre, pour le 2 avril 2021 au plus tard, les mesures suivantes (conformément à l’article 29, § 1er, d) juncto l’article 29, § 1er, b), de la loi Prospectus) :
- fournir intégralement aux services de la FSMA toutes les informations demandées dans le cadre de la correspondance antérieure avec la FSMA,
- adapter toutes les publicités diffusées par Octopus-Invest SC, afin d’en assurer la conformité avec les règles en vigueur, et confirmer leur adaptation aux services de la FSMA (en transmettant à ces derniers la preuve de cette adaptation) ;
- elle lui enjoint de suspendre l’offre au public de parts coopératives Octopus-Invest tant que les mesures précitées n’ont pas été prises (conformément à l’article 29, § 1er, e), de la loi Prospectus) ;
- elle informe Octopus-Invest SC que cette injonction signifie notamment qu’elle doit immédiatement mettre hors ligne le site web www.octopus-invest.eu et les publicités diffusées via Facebook.