search_api_autocomplete
Accueil

Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

La présente circulaire informe les entités assujetties sur le contenu et les modalités de transmission des informations visant à apprécier la conformité et l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) qu’elles ont mis en place. Cette collecte est réalisée par le biais d’un questionnaire annuel, lequel constitue un outil important dans l’exercice des compétences légales de contrôle permanent de l’Autorité des services et marchés financiers (ci-après « FSMA ») en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.