search_api_autocomplete
Home

Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate

Nouveautés

Questionnaires concernant l’honorabilité professionnelle et l’expertise adéquate des administrateurs, des dirigeants effectifs et des responsables des fonctions de contrôle indépendantes

Questionnaires à remplir dans le cadre de l’évaluation par la FSMA de l’honorabilité professionnelle et de l’expertise adéquate des membres de l’organe légal d’administration, des dirigeants effectifs et des responsables des fonctions de contrôle indépendantes au sein des établissements suivants :

 


  
•             Les sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ;
•             Les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif ;
•             Les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif alternatifs ;
•             Certaines succursales des sociétés précitées ;
•             Les planificateurs financiers indépendants (personnes morales et personnes physiques) ;
•             Les bureaux de change (personnes morales et personnes physiques) ;
•             Les sociétés d’investissement publiques ;
•             Les plateformes de financement alternatif ;
•             Les sociétés immobilières réglementées (publiques et institutionnelles).