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Rappel de la mise en garde de la BNB et de la FSMA contre les risques liés à l’argent virtuel

Communiqué de presse

Certains média ont récemment fait écho à un évènement visant à promouvoir l’utilisation du bitcoin pour les paiements dans les commerces de la ville de Gand. Dans ce cadre, la BNB et la FSMA tiennent à rappeler la mise en garde qu’elles ont émise conjointement en janvier 2014[1] et insistent sur le fait que les risques liés à la détention et à l’utilisation d’argent virtuel comme bitcoin qui y sont mentionnés sont toujours d’actualité. Les principaux risques sont les suivants:

  • L’environnement internet dans lequel l’argent virtuel est conservé et échangé comporte un certain nombre de risques : la plate-forme de négociation ou le porte-monnaie électronique peuvent être piratés, le propriétaire risquant de voir son argent virtuel dérobé.
  • La fiabilité opérationnelle (en particulier le risque de fraude) de tels systèmes n’a pas encore été évaluée de manière formelle par les autorités de contrôle.
  • Contrairement à ce qui prévaut pour la monnaie électronique, la fluctuation du taux de change de l’argent virtuel peut entraîner d’importantes pertes financières.  L’argent virtuel possède donc un risque de change élevé : la valeur à laquelle l’argent virtuel peut être échangé dans des monnaies officielles (comme l’euro) est très variable. Ces variations peuvent intervenir sur un temps très court (une journée). Depuis décembre 2013, le bitcoin a perdu 80% de sa contrevaleur en euro.
  • Contrairement à ce qui prévaut pour la monnaie électronique, il n’existe pas pour l’argent virtuel de garantie légale qu’il puisse être échangé directement à sa valeur initiale.
  • L’argent virtuel n’est pas un moyen de paiement légal : personne n’est obligé d’accepter un paiement au moyen d’argent virtuel.
  • L’argent placé sur un compte d’épargne ou placé en bons de caisse ou sur des comptes à terme est en principe protégé par les autorités jusqu’à 100.000 euros par institution financière et par personne.  Une telle protection n’existe pas pour les placements en argent virtuel.

Depuis la publication de cette mise en garde, différents incidents sont venus confirmer l’existence de ces risques. En particulier, la disparition soudaine de Mt Gox, une des principales plateformes d’échange de bitcoins, a entrainé la disparition de bitcoins appartenant à ses utilisateurs pour une valeur de plusieurs centaines de millions d’euros.        

D’autres autorités, notamment l’Autorité Bancaire Européenne, ont également publié des mises en garde similaires concernant l’argent virtuel[2].

 

[1] Le communiqué de presse est accessible sur le site internet de la BNB et sur celui de la FSMA.

[2] La mise en garde de l'ABE.