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Rapport sectoriel – Inspections de l’indépendance de la fonction actuarielle dans les IRP

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Un panneau avec le logo de la FSMA est accroché à l'entrée du bâtiment de la FSMA

Une IRP doit permettre aux responsables d'une fonction-clé et aux personnes qui les assistent d'exercer leurs missions de manière objective, équitable et indépendante.

La FSMA a mené une campagne d’inspection afin de vérifier si cette obligation légale était respectée. Bien que la question puisse se poser pour les autres fonctions-clés également, les inspections se sont focalisées à l’indépendance de la seule fonction actuarielle.

Un rapport sectoriel global reprend un résumé des principaux constats réalisés par la FSMA lors de cette campagne d'inspection. La FSMA donne dans ce rapport des explications plus détaillées sur la qualification du conflit d’intérêts dans le cadre de l’exercice de la fonction actuarielle et d’autres activités par des personnes remplissant la fonction actuarielle. La FSMA y reprend par ailleurs un certain nombre de bonnes pratiques et de points d’amélioration.