Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 80.000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
AXA IM Maturity 2022 Fund est un compartiment dont les parts peuvent être distribuées en Belgique. AXA IM Benelux avait envoyé à la FSMA une demande d’approbation d’une vidéo publicitaire pour ce compartiment. A la fin de cette vidéo se trouvait un hyperlien vers les documents relatifs au compartiment en question.
La FSMA a transmis des commentaires à AXA IM Benelux concernant cette demande. Ces commentaires portaient notamment sur le fait que l’hyperlien à la fin de la vidéo renvoyait vers une page internet non approuvée par la FSMA. Cette page ne contenait pas toutes les informations minimales exigées par la loi. La FSMA a invité AXA IM Benelux à lui soumettre pour approbation un nouveau projet adapté.
Le règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que la vidéo a quand-même été publiée sur le site internet d’un journal belge alors qu’elle n’avait pas été définitivement approuvée. De plus, la vidéo contenait toujours un hyperlien vers la page internet non approuvée par la FSMA et qui ne contenait pas toutes les informations minimales requises. A la demande de la FSMA, AXA IM Benelux a interrompu la diffusion de la vidéo et s’est engagée à améliorer son organisation interne afin d’éviter, à l’avenir, de tels faits.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.
Le texte intégral du règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.