Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 60.000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Carmignac Gestion SA est une société de gestion d‘organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français. L’organisme a publié des publicités dans des quotidiens et hebdomadaires belges concernant l’offre publique de Carmignac Patrimoine, un fonds commun de placement de droit français, sans approbation préalable de la FSMA. Cela a donné suite à un règlement transactionnel. L’approbation de la FSMA est exigée avant la parution de ces publicités. La FSMA vérifie que toutes les exigences légales sont remplies.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel nominatif si l’intéressé a collaboré à l’instruction.
Le texte intégral du règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.