search_api_autocomplete
Accueil

Utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) - EIOPA

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

Ce document FSMA_2022_17 porte sur les orientations émises par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) concernant l’utilisation de l’identifiant d’entité juridique (LEI) par les institutions de retraite professionnelle ainsi que par les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire, et sur leur mise en œuvre par la FSMA.