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Règlement transactionnel – Growners SA

Communiqué de presse
Un panneau avec le logo de la FSMA est accroché à l'entrée du bâtiment de la FSMA

Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 50 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Growners SA est une société belge active dans le secteur des biens immobiliers de bureaux et d’entrepôts. Le 15 janvier 2020, Growners a déposé auprès de la FSMA une note d’information relative à une offre publique d’obligations nominatives à taux fixe de 6 % et d’une durée de 3 ans. La valeur nominale de ces obligations s’élevait à 500 euros. Le 23 janvier 2020, à 10 h, l’offre publique en question a été lancée et entièrement souscrite pour le montant maximal de 1 500 000 euros, en 20 minutes. La note d’information de Growners a ensuite fait l’objet d’un contrôle a posteriori de la FSMA, conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le but de vérifier sa conformité au regard de la réglementation applicable.

Selon la FSMA, cette note d’information n’était pas conforme à la réglementation applicable, qui précise notamment que le contenu de la note d’information doit être « exact, loyal, clair et non trompeur ». La note d’information de Growners se limitait à faire mention d’un risque d’endettement, sans fournir davantage d’explications à ce sujet, alors que tant la société Growners que le groupe Growners au niveau consolidé présentaient un ratio d’endettement élevé. Parallèlement, certaines informations minimales requises n’y étaient pas reprises, comme par exemple les informations requises relatives aux opérations importantes conclues entre Growners et ses filiales, en ce compris les prêts en cours, pourtant de grande envergure, ou encore la déclaration requise sur le niveau des capitaux propres.

Growners a collaboré à l’instruction de la FSMA, qui a abouti à la conclusion d’un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 50 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.

Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.