La FSMA a pris connaissance de plaintes relatives à des prélèvements bancaires automatiques par SFAM, non sollicités par ses clients. SFAM peut agir également sous les dénominations commerciales « Celside Insurance » et/ou « INDEXIA ».
SFAM est un intermédiaire en assurances de droit français qui était autorisé à exercer ses activités de distribution d’assurances en Belgique par voie de sa succursale, sur la base d’une autorisation fournie par l’ACPR[1], l'autorité de contrôle française. SFAM propose également des services annexes, non réglementés, à ses produits d’assurances.
L’autorisation d’exercer des activités de distribution d’assurances a été suspendue le 25 avril 2023 par l’ACPR.[2]
Cette suspension est reflétée dans la liste des intermédiaires d’assurances européens tenue par la FSMA, et que vous pouvez consulter sur notre site internet.[3]
SFAM/Celside Insurance/INDEXIA n’est actuellement donc pas autorisée à exercer une activité de distribution d’assurances en Belgique. Cette suspension n’a cependant pas d’impact sur les autres services que SFAM propose et qui ne concernent dès lors pas des produits d’assurance.
Questions fréquemment posées
Est-ce qu’un assureur ou un intermédiaire d’assurance a le droit d’augmenter unilatéralement ma prime d’assurances ?
Selon les informations en possession de la FSMA, il n’est pas toujours possible d’établir si l’augmentation demandée par SFAM est liée à la prestation d’un contrat d’assurances ou à l’exécution d’un contrat de services distincts (tel qu’un programme de fidélité, un cashback, etc.).
S’il s’agit d’une augmentation dans le cadre d’un contrat d’assurances (portant sur des appareils multimédias), les règles suivantes sont d’application.
Lorsque l’assureur souhaite augmenter son tarif, il doit en avertir le preneur d’assurance au moins 4 mois avant l’échéance du contrat, de manière à laisser la possibilité au preneur d’assurance de résilier son contrat. Cette résiliation doit se faire au moins trois mois avant l’échéance du contrat, par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
Si l’assureur avertit le preneur d’assurance de l’augmentation de tarif moins de 4 mois avant l’échéance du contrat, l’assureur doit laisser la possibilité au preneur d’assurance de résilier son contrat dans un délai de trois mois au moins à compter du jour de ladite notification.
Cette notification doit mentionner clairement le droit de résiliation.
Que dois-je faire si je ne suis pas d’accord avec cette augmentation, mais qu’il ne s’agit pas d’un contrat d’assurances ?
Dans ce cas, si vous estimez que vos droits en tant que consommateur n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de le signaler à l’Inspection Economique via son point de contact : Point de contact (belgie.be)
Que dois-je faire pour contester un paiement fait via domiciliation ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec un paiement effectué dans le cadre d’une domiciliation, vous pouvez protéger vos intérêts en demandant – endéans un délai de huit semaines - à votre banque de récupérer le montant payé.
Si vous contestez la validité d’un mandat, la banque va également vous rembourser sans condition tous les paiements intervenus au cours des huit dernières semaines.
Vous trouverez plus d’information sur Wikifin.be, un site de la FSMA spécifiquement dédié à l’éducation financière .
[1] ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.