Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 500 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Ce règlement transactionnel trouve son origine dans la divulgation tardive d’informations privilégiées et dans la diffusion par Greenyard SA d’informations fausses et trompeuses concernant une contamination à la listeria dans son usine de légumes surgelés en Hongrie. La contamination à la listeria s’est produite chez Greenyard Frozen Hungary. Au moment des faits, ce producteur de légumes surgelés était une filiale à 100 pour cent de Greenyard SA.
La FSMA a mené une instruction sur la manière dont Greenyard SA avait, en tant que société cotée, communiqué après que l’agence hongroise de sécurité alimentaire eut pris le 29 juin 2018 des mesures liées à la contamination à la listeria. L’agence avait alors ordonné le rappel auprès des clients et consommateurs de tous les surgelés que Greenyard Frozen Hungary avait fabriqués entre le 13 août 2016 et le 20 juin 2018. L’agence avait en outre interdit à l’entreprise de continuer à commercialiser ces produits.
Dans la motivation de sa décision du 29 juin 2018, l’agence se réfère aux analyses menées notamment par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la listeria. Lesdites analyses ont établi une concordance entre la souche spécifique de bactérie listeria ayant infecté 47 personnes et causé le décès de 9 d’entre elles, et celle découverte dans les surgelés produits et commercialisés par Greenyard Frozen Hungary. Ces résultats ont été révélés dans un rapport anonymisé publié conjointement le 3 juillet 2018 par les autorités européennes compétentes. Le rapport en question, dont Greenyard a été mis au courant le jour même, faisait référence à la décision de l’agence hongroise.
La FSMA considère que cette information revêtait un caractère privilégié. Bien que la société ait été en possession le 3 juillet 2018 au plus tard de tous les éléments lui permettant de divulguer cette information privilégiée, elle ne l'a publiée que le 13 juillet 2018. Selon la FSMA, Greenyard SA n’a de ce fait pas respecté l’obligation qui était sienne de publier une information privilégiée dès que possible.
Dans un communiqué de presse daté du 4 juillet 2018, Greenyard SA a de plus présenté de manière fausse et trompeuse un certain nombre d’éléments quant à la gravité de la situation. L’entreprise a ainsi diffusé des informations qui ont donné, ou ont été susceptibles de donner, des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne le cours de l’action. Greenyard SA savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses et trompeuses. Selon la FSMA, Greenyard SA a ce faisant commis une violation de l’interdiction de manipulation de marché.
L’instruction de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 500 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction. Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.