(Ces avis n'engagent pas la FSMA) Avis de la Commission des Pensions Complémentaires 13/09/2024 Avis n° 44 Avis concernant le projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers concernant la présentation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires(pdf - 760.51 KB) Files Avis concernant le projet d’arrêté royal portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers concernant la présentation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires (pdf - 760.51 KB) 22/05/2024 Advies nr. 43 Avis concernant le projet d’arrêté royal fixant les obligations d’information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier(pdf - 905.25 KB) Files Avis concernant le projet d’arrêté royal fixant les obligations d’information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier (pdf - 905.25 KB) 29/02/2024 Avis n° 42 Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent(pdf - 568.79 KB) Files Avis concernant le projet d’arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à la retraite ainsi que le rapport au Roi y afférent (pdf - 568.79 KB) 30/05/2022 Avis n° 41 Avis concernant la simplification administrative dans le cadre du deuxième pilier de pension des travailleurs salariés(pdf - 878.13 KB) Files Avis concernant la simplification administrative dans le cadre du deuxième pilier de pension des travailleurs salariés (pdf - 878.13 KB) 17/12/2020 Avis n° 40 Avis de la Commission des pensions complémentaires concernant l’étude de la FSMA portant sur le financement des plans à prestations définies(pdf - 953.55 KB) Files Avis de la Commission des pensions complémentaires concernant l’étude de la FSMA portant sur le financement des plans à prestations définies (pdf - 953.55 KB) 17/04/2020 Avis n° 39 Le projet d’arrêté royal visant le maintien de la constitution de la retraite et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle, des travailleurs salariés en situation de chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, ainsi que le rapport au Roi y afférent(pdf - 1.15 MB) Files Le projet d’arrêté royal visant le maintien de la constitution de la retraite et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle, des travailleurs salariés en situation de chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, ainsi que le rapport au Roi y afférent (pdf - 1.15 MB) 16/05/2017 Avis n°38bis Questions complémentaires relatives à la loi du 18 décembre 2015(pdf - 313.67 KB) Files Questions complémentaires relatives à la loi du 18 décembre 2015 (pdf - 313.67 KB) 15/07/2016 Avis n°38 Questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015(pdf - 215.03 KB) Files Questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015 (pdf - 215.03 KB) 22/04/2016 Avis n°37 Introduction de nouvelles dispositions telles que visées par l’article 27, § 4 dans des règlements ou conventions de pension existants au 1er janvier 2016 ou instaurés à partir du 1er janvier 2016(pdf - 13.59 KB) Files Introduction de nouvelles dispositions telles que visées par l’article 27, § 4 dans des règlements ou conventions de pension existants au 1er janvier 2016 ou instaurés à partir du 1er janvier 2016 (pdf - 13.59 KB) 29/01/2016 Avis n°36 Transposition en droit belge de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire(pdf - 15.28 KB) Files Transposition en droit belge de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire (pdf - 15.28 KB) 17/02/2012 Avis n°35 Solutions multisectorielles pour les pensions complémentaires sectorielles(pdf - 98.95 KB) Files Solutions multisectorielles pour les pensions complémentaires sectorielles (pdf - 98.95 KB) 04/10/2011 Avis n°34 Règlement fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente(pdf - 41.42 KB) Files Règlement fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente (pdf - 41.42 KB) 05/04/2011 Avis n°33 Réforme de la notion de « sortie » telle que prévue par la LPC(pdf - 21.84 KB) Files Réforme de la notion de « sortie » telle que prévue par la LPC (pdf - 21.84 KB) 25/05/2010 Avis n°32 Présentation standard de la fiche de pension(pdf - 36.61 KB) Files advice32.pdf (pdf - 36.61 KB) 06/04/2010 Avis n°31 Informations statistiques sur les pensions complémentaires(pdf - 12.87 KB) Files Informations statistiques sur les pensions complémentaires (pdf - 12.87 KB) 09/06/2009 Avis n°30 Anti-discrimination(pdf - 15.76 KB) Files Anti-discrimination (pdf - 15.76 KB) 10/03/2009 Avis n°29 Fonds dormants dans le deuxième pilier de pension(pdf - 18.17 KB) Files Fonds dormants dans le deuxième pilier de pension (pdf - 18.17 KB) 03/11/2008 Avis n°28 Projet de circulaire de la CBFA relative au niveau actuel de financement des réserves acquises et de la garantie(pdf - 18.97 KB) Files Projet de circulaire de la CBFA relative au niveau actuel de financement des réserves acquises et de la garantie (pdf - 18.97 KB) 03/11/2008 Avis n°27 Projet de note de la CBFA relative aux régimes de pensions sociaux(pdf - 14.22 KB) Files Projet de note de la CBFA relative aux régimes de pensions sociaux (pdf - 14.22 KB) 18/08/2008 Avis n°26 Portée de la notion "d'autre destination sociale" citée à l'article 14-4 de l'AR LPC(pdf - 58.26 KB) Files Portée de la notion "d'autre destination sociale" citée à l'article 14-4 de l'AR LPC (pdf - 58.26 KB) 19/02/2008 Avis n°25 Application de l'article 515quater, § 1er, CIR '92, tel qu'inséré par les articles 27 et 61 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale(pdf - 19.29 KB) Files Application de l'article 515quater, § 1er, CIR '92, tel qu'inséré par les articles 27 et 61 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (pdf - 19.29 KB) 08/01/2008 Avis n°24 Projet de règlement de la CBFA fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente(pdf - 72.87 KB) Files Projet de règlement de la CBFA fixant les tables de mortalité pour la conversion de capital en rente (pdf - 72.87 KB) 11/09/2007 Avis n°23 Projet de circulaire relative à la gestion paritaire et au comité de surveillance(pdf - 41.22 KB) Files Projet de circulaire relative à la gestion paritaire et au comité de surveillance (pdf - 41.22 KB) 11/09/2007 Avis n°22 Différence de traitement, par les réglementations sociale et fiscale, des paiements anticipés de capitaux lors de la période de transition prévue par la LPC(pdf - 46.21 KB) Files Différence de traitement, par les réglementations sociale et fiscale, des paiements anticipés de capitaux lors de la période de transition prévue par la LPC (pdf - 46.21 KB) 11/09/2007 Avis n°21 Investissement socialement responsable(pdf - 92.64 KB) Files Investissement socialement responsable (pdf - 92.64 KB) 03/05/2007 Avis n°20 Lexique explicatif des notions utilisées dans la fiche de pension annuelle(pdf - 77.34 KB) Files Lexique explicatif des notions utilisées dans la fiche de pension annuelle (pdf - 77.34 KB) 13/02/2007 Avis n°19 Création de la banque de données "constitution de pensions complémentaires"(pdf - 64.8 KB) Files Création de la banque de données "constitution de pensions complémentaires" (pdf - 64.8 KB) 13/02/2007 Avis n°18 Taux de calcul utilisés dans le cadre de la règle des 80 % dans les plans de type contributions définies(pdf - 109.35 KB) Files Taux de calcul utilisés dans le cadre de la règle des 80 % dans les plans de type contributions définies (pdf - 109.35 KB) 12/12/2006 Avis n°17 Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination(pdf - 54.43 KB) Files Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (pdf - 54.43 KB) 07/12/2006 Avis n°16 Projet d’AR modifiant l’AR du 14 novembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité(pdf - 39.45 KB) Files Projet d’AR modifiant l’AR du 14 novembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité (pdf - 39.45 KB) 07/12/2006 Avis n°15 Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la LPC(pdf - 66.49 KB) Files Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la LPC (pdf - 66.49 KB) 12/09/2006 Avis n°14 Application de la limitation des frais sur l'engagment de solidarité(pdf - 38.03 KB) Files Application de la limitation des frais sur l'engagment de solidarité (pdf - 38.03 KB) 22/06/2006 Avis n°13 Dormants(pdf - 154.84 KB) Files Dormants (pdf - 154.84 KB) 22/06/2006 Avis n°12 Prestations de solidarité relatives aux périodes de chômage temporaires(pdf - 37.31 KB) Files Prestations de solidarité relatives aux périodes de chômage temporaires (pdf - 37.31 KB) 30/03/2006 Avis n°11 Anti-discrimination(pdf - 426.88 KB) Files Anti-discrimination (pdf - 426.88 KB) 08/12/2005 Avis n°10 Application de la règle des 4 %(pdf - 41.28 KB) Files Application de la règle des 4 % (pdf - 41.28 KB) 03/10/2005 Avis n°9 Projet d'arrêté royal portant désignation du fonctionnaire dans le cadre des régimes de pension sociaux(pdf - 49.35 KB) Files Projet d'arrêté royal portant désignation du fonctionnaire dans le cadre des régimes de pension sociaux (pdf - 49.35 KB) 01/07/2005 Avis n°8 Reconnaissance comme régime social de pension(pdf - 38.36 KB) Files Reconnaissance comme régime social de pension (pdf - 38.36 KB) 25/03/2005 Avis n°7 Liquidation à des conditions avantageuses des capitaux et des valeurs de rachat(pdf - 38.67 KB) Files Liquidation à des conditions avantageuses des capitaux et des valeurs de rachat (pdf - 38.67 KB) 18/02/2005 Avis n°6 Problèmes d'application liés à la définition de l'âge normal de la retraite(pdf - 45.54 KB) Files Problèmes d'application liés à la définition de l'âge normal de la retraite (pdf - 45.54 KB) 24/11/2004 Avis n°5 Suggestions pour simplifier la règle des 80 %(pdf - 42.67 KB) Files Suggestions pour simplifier la règle des 80 % (pdf - 42.67 KB) 12/10/2004 Avis n°4 Demande aux autorités compétentes de procéder à la création d'une nouvelle personne morale qui soit adaptée à la gestion d'une institution de prévoyance, ainsi qu'aux exigences de la PLC(pdf - 16.17 KB) Files Demande aux autorités compétentes de procéder à la création d'une nouvelle personne morale qui soit adaptée à la gestion d'une institution de prévoyance, ainsi qu'aux exigences de la PLC (pdf - 16.17 KB) 03/05/2004 Avis n°3 Article 3, § 3 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003(pdf - 19.15 KB) Files Article 3, § 3 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 (pdf - 19.15 KB) 03/05/2004 Avis n°2 Article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations(pdf - 21.48 KB) Files Article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (pdf - 21.48 KB) 19/04/2004 Avis n°1 Demande faite à la CBFA de procéder à l'établissement et à la validation de notes techniques concernant le calcul des prestations acquises et des réserves acquises(pdf - 12.58 KB) Files Demande faite à la CBFA de procéder à l'établissement et à la validation de notes techniques concernant le calcul des prestations acquises et des réserves acquises (pdf - 12.58 KB)
