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Consultation sur le guide pratique concernant les notes d’information

Comment nous faire part de vos observations ?

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  Cliquez sur le bouton "Participer à la consultation" à la fin de la présente page. Vous accéderez à un e-mail à notre attention. Nous vous demandons de joindre vos remarques à l’e-mail sur un document de format « word ».
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  Nous vous saurions gré d’indiquer vos coordonnées (nom de l’organisation ou nom et profession de la personne dont émanent les observations).

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Quelle est la date limite pour l'envoi des réponses ?

Vous êtes invités à faire part de vos remarques pour le 15 février 2023 au plus tard.