Par décision du 8 juillet 2026[1] , le comité de direction de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a radié l’inscription de l’intermédiaire d’assurances Monsieur Merzouk Ait Oussaid, établi à 7700 Mouscron, rue Haute 33.
La radiation implique la suppression de l’inscription au registre des intermédiaires d’assurance et l’interdiction totale d’exercer l’activité réglementée de distribution d’assurance et de porter le titre.
Cette radiation découle du fait que Monsieur Merzouk Ait Oussaid n’a pas rempli le questionnaire relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (portant sur l’année civile 2025), et ce malgré les rappels et les deux injonctions qui lui ont été adressés afin qu’il soit remédié à la situation.
Cette radiation est la dernière étape de la procédure initiée à l’égard de Monsieur Merzouk Ait Oussaid, resté en défaut de répondre à la demande d’informations de la FSMA. Par une décision antérieure, le comité de direction de la FSMA avait déjà suspendu (partiellement) Monsieur Merzouk Ait Oussaid, lui accordant une dernière possibilité de compléter le questionnaire de la FSMA : communiqué du 16/06/2026. Dès lors que Monsieur Merzouk Ait Oussaid n'a pas donné suite à la demande de la FSMA, sa suspension (partielle) a été convertie en une radiation définitive.
[1]Sur le fondement de l’article 102, alinéa 1er, 3° de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces