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La FSMA rend public, conformément à l’article 7 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d’acquisition (l’« Arrêté OPA »), l’avis dont elle a été saisie, conformément à l’article 5 de l’Arrêté OPA, en date du 16 Octobre 2023 (la « Date de Notification ») concernant l’intention de European Real Estate Holdings SA, une société anonyme de droit belge, dont le siège est établi avenue Marnix 23, cinquième étage, 1000 Bruxelles, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1000.335.957 (RPM Bruxelles, section néerlandophone) (l’ « Offrant »), de lancer une offre publique d’acquisition volontaire et conditionnelle en espèces (l’« Offre ») portant sur les actions émises par Intervest Offices & Warehouses SA, une société immobilière réglementée publique de droit belge, ayant la forme d'une société anonyme ayant son siège à Uitbreidingstraat 66, 2600 Berchem, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.623.918 (RPM Anvers, division Anvers) (la « Société Visée »), et dont les actions sont cotées sur Euronext Brussels.

La FSMA a publié un nouveau guide pratique FSMA_2023_24 en matière d’externalisation. La FSMA développe dans ce guide pratique, à l’attention des sociétés de gestion d’OPCVM/OPCA et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, les principes de saine gestion en matière d’externalisation de toute fonction. Cette circulaire abroge et remplace la circulaire PPB 2004/5 de la CBFA du 22 juin 2004 sur les saines pratiques de gestion en matière de sous-traitance par des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie la nouvelle édition de son aperçu trimestriel des OPC publics belges, plus communément appelés fonds d’investissement. Cette édition présente les chiffres du deuxième trimestre 2023.

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a réalisé une étude visant à évaluer les coûts des titres de créance structurés. Sur cette base, elle formule plusieurs recommandations au secteur. Dans son souci de mieux informer les consommateurs, la FSMA publie des informations qui doivent leur permettre de mieux comprendre et évaluer les coûts liés à de tels produits.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour ses orientations sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II. Les orientations visent à renforcer la protection des investisseurs et à favoriser une plus grande convergence dans l’interprétation et la surveillance des exigences de la directive MiFID II en matière de gouvernance des produits, notamment en ce qu’elles imposent aux producteurs et aux distributeurs de déterminer les marchés cibles potentiels pour leurs produits.

AVIS DE L’AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS PUBLIE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 78 DE LA LOI DU 21 NOVEMBRE 2017 La cotation de l’instrument financier Cofinimmo, ISIN BE0003593044, est suspendue sur Euronext Brussels ....