L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre les activités d’entreprises qui proposent des services sur crypto-actifs en Belgique sans être agréées à cette fin.
Entré en vigueur fin 2024, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets Act) a instauré un nouveau cadre réglementaire applicable aux fournisseurs de crypto-actifs et aux prestataires de services sur crypto-actifs. En vertu de ce règlement, toute entreprise souhaitant fournir des services sur crypto-actifs au sein de l’Union européenne doit être agréée en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (Crypto-Asset Service Provider – CASP).
La FSMA constate que plusieurs prestataires de services sur crypto-actifs opèrent en Belgique sans disposer de l’agrément requis. Elle déconseille vivement de donner suite aux offres émanant des entreprises suivantes :
- Aurum Foundation (aurum.foundation);
- Bank Bit (bank-bit.com);
- Bithf Pro (bitfpro.org);
- Dxago (dxago.com);
- Global Dynamic Trade (globaldynamictrade.org);
- ZeriaFunding (zeriafunding.com).
La FSMA a ajouté ces entités sur la liste de CASP frauduleux. Attention, cette liste n’est pas exhaustive, mais elle est mise à jour régulièrement.
L’agrément en tant que CASP est délivré par l’autorité de contrôle compétente de l’État membre où le prestataire de services est établi. Acquérir le statut de CASP est obligatoire depuis le 30 décembre 2024 pour les nouveaux prestataires de services sur crypto-actifs. Les prestataires déjà actifs avant cette date ont bénéficié d’un régime transitoire qui a expiré le 1er juillet 2026. La FSMA recommande aux consommateurs envisageant de recourir à des services sur crypto-actifs de vérifier que l’entreprise concernée est dûment agréée en consultant le registre « Crypto-asset service providers ».
Gardez à l’esprit que les crypto-actifs présentent certaines caractéristiques spécifiques impliquant des risques significatifs. Ils sont souvent sujets à des fluctuations de valeur soudaines. En outre, le marché des crypto-actifs peut être confronté à des contraintes de liquidité, ce qui peut vous empêcher de vendre vos crypto-actifs au moment souhaité et au prix désiré.
Faites en outre preuve de vigilance face aux messages de promotion de certains crypto‑actifs sur les réseaux sociaux qui véhiculent des informations pouvant être confuses, incomplètes, voire trompeuses. Contrairement à certains produits financiers plus traditionnels, aucun mécanisme d’indemnisation n’est prévu en cas de perte.
Les crypto-actifs ainsi que les produits qui en dépendent peuvent de plus être très complexes. N’investissez pas si vous ne comprenez pas le produit proposé. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le site web de Wikifin et le site web de l’ESMA. En cas de doute, prenez contact avec la FSMA.
Vous êtes victime d’une arnaque. Que faire ?
- Ne faites plus aucune transaction et rompez tout contact avec la plateforme : ne versez plus d’argent et ne communiquez plus aucune autre information personnelle ou financière. Rompez tout contact avec les fraudeurs. Ceux-ci pourraient en effet tenter de vous manipuler afin de vous soutirer encore davantage d’argent. Si vous avez été ajouté à un groupe de trading, quittez-le immédiatement.
- Contactez votre banque : informez immédiatement votre banque si vous avez versé de l'argent à la plateforme frauduleuse.
- Signalez la fraude aux autorités compétentes : contactez la FSMA et déposez plainte à la police.
- Documentez toutes les communications et transactions : rassemblez toutes les preuves de communication avec la plateforme, y compris les e-mails, les messages, les relevés de compte et les captures d'écran des transactions. Ces éléments seront très précieux lorsque vous signalerez la fraude.
- Faites attention aux « recovery rooms » : cette pratique consiste à contacter des personnes qui ont été victimes d'une précédente arnaque et à leur proposer – contre paiement – de les aider à récupérer les fonds perdus. Il ne s’agit souvent que d’une nouvelle tentative de fraude.
Pour plus d’informations sur la prévention des fraudes à l’investissement, consultez la page « Comment reconnaître et éviter les fraudes ? » du site web de la FSMA. Visionnez également nos vidéos de sensibilisation.